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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : novembre 2025

 

1. PRÉAMBULE


Vous êtes actuellement connecté au site web «https://shop.aperol.com». Ce document visa à vous informer sur la société et ses Conditions Générales de Vente.

Le site https://shop.aperol.com, ci-après dénommé le “Site”, est publié par Davide Campari-Milano N.V., (en son nom et au nom de ses filiales, et notamment Campari France SAS) une société régie par les lois des Pays-Bas, dont le siège opérationnel est situé via Franco Sacchetti 20, 20099, Sesto San Giovanni (MI), Italie, Numéro de TVA 06672120158 (ci-après dénommé “Campari”), qui est propriétaire de la marque Aperol.

Le Site est exploité par


HORREA TRADE
Une "société par actions simplifiée unipersonnelle" française au capital de 1 000 euros
Siège Social: 9 RUE DES COLONNES, 75002 PARIS 2
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 949 526 909
Représentée par HORREA, agissant en tant que président.

Ci-après dénommée "Horrea Trade"
Contact: contact.shop@aperol.com, en tant que commerçant enregistré.

Toutes les commandes passées sur le Site, ainsi que leurs paiements, services et livraisons associés, sont gérés par Horrea Trade.

Ces Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site et sont conclues entre :

Horrea Trade

Et

Par tout consommateur souhaitant effectuer un achat sur le Site « https://shop.aperol.com », ci-après dénommé "l'Acheteur" ou "le Client".

Tout au long du Site, les termes "nous" et "notre" font référence à Horrea Trade. Horrea Trade met à votre disposition, en tant qu’utilisateur, le Site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur le Site, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant le Site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous acceptez expressément les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous ("CGV"), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans ce document.

Ces CGV s'appliquent à tous les consommateurs.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils qui sont ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux CGV, étant entendu que la version la plus récente des CGV peut être consultée à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier et/ou de remplacer toute partie de ces termes. Votre utilisation continue ou l'accès au Site après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

Les termes et expressions suivants auront les significations suivantes dans le contexte de la Commande :


- Conditions Générales de Vente : Les présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de validation de la Commande par le Client.
- Client : Toute personne physique, ayant la capacité juridique, agissant à titre privé, résidant dans un pays de l'Union européenne.
- Commande : L'ensemble composé des CGV, du formulaire de commande (y compris au format électronique) et de la Documentation Commerciale.
- Documentation Commerciale : Toutes les informations relatives aux Produits figurant sur le Site, y compris les descriptions de produits.
- Partie : Indifféremment, le Client, Campari et Horrea Trade.
- Produit : Tous les produits proposés à la vente par Horrea Trade via le Site.
- le Site shop.aperol.com : le site web accessible à l'adresse https://shop.aperol.com et toutes ses pages.

2. AVERTISSEMENT


Le Site est exclusivement réservé aux individus âgés de 18 ans et plus.
L’abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

3. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Les Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Produits et Commandes passées par les Clients sur shop.aperol.com. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite accordée par Campari ou Horrea Trade. Chaque Commande sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de cette Commande. En validant la Commande, le Client reconnaît avoir préalablement lu et accepté les CGV sans réserve. Horrea Trade peut modifier certaines dispositions des CGV, notamment en tenant compte des évolutions réglementaires. Ces modifications sont effectives dès leur publication et ne s'appliquent pas aux Commandes passées avant leur publication.

4. LE SITE


Le site est accessible à l’adresse internet https://shop.aperol.com.

La boutique est principalement conçue pour les consommateurs individuels majeurs et destinée à un usage personnel. Comme mentionné précédemment, tout Client doit avoir au moins 18 ans pour effectuer des achats sur le Site.

Toute personne majeure peut acquérir des Produits pour les besoins de ses activités professionnelles, associatives et/ou sociales en nous contactant par e-mail à l'adresse suivante : contact.shop@aperol.com, dans la mesure où cet achat est destiné à un usage professionnel et ne relève pas du champ d'application des présentes CGV.

Nous nous efforcerons de répondre au mieux aux demandes des professionnels, sans garantir une réponse positive à toutes les demandes, en particulier celles liées aux commandes en gros.

Le Site fournit des informations sur les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.

5. PRODUITS 

5.1 Description des Produits


Avant de passer une Commande, le Client peut se familiariser avec les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acquérir. La Documentation Commerciale reproduit, pour chaque Produit, les données techniques déterminées par Campari en tant que fabricant.

Le Vendeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour s'assurer que la représentation photographique des Produits sur le Site est fidèle aux Produits.

Les Produits sont conformes à la législation des pays suivants : France. Il incombe au Client qui souhaite utiliser ou importer les Produits dans un autre pays de vérifier auprès des autorités locales si une telle utilisation et/ou importation est légale avant de passer une Commande. Campari et HORREA TRADE ne peuvent être tenus responsables du non-respect de la législation du pays dans lequel le Produit sera livré.

Pour toute question concernant les Produits et leur utilisation, le Client peut contacter les Conseillers Spécialisés de Horrea Trade par e-mail à contact.shop@aperol.com

5.2  Disponibilité des Produits


Les Produits proposés sont valables pendant la durée de leur présentation sur le Site, sous réserve de disponibilité.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, Horrea Trade informe l'Acheteur et peut lui proposer un produit de qualité et de prix équivalents ou, à défaut, un crédit d'un montant équivalent à la commande utilisable sur le Site.

À titre dérogatoire, la livraison des produits alcoolisés suivants : Bouteille Aperol 1L et Bouteille Prosecco Riccadonna Signature 75 cL, est exclusivement limitée à la France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse). Ces produits ne peuvent en aucun cas être livrés dans d’autres pays.

En cas de désaccord de la part de l'Acheteur, Horrea Trade procède au remboursement des montants payés dans un délai de quatorze jours.

5.3  Carte Cadeau


Les Cartes Cadeaux Aperol sont des cartes privées prépayées qui ne peuvent être achetées que sur le Site. L'achat d'une Carte Cadeau ne peut pas être combiné avec les offres promotionnelles en cours sur le Site. Par conséquent, l'achat d'une Carte Cadeau ne permet pas de bénéficier de réductions, de parrainages ou de cadeaux contre achat. L'achat d'une Carte Cadeau peut être combiné avec l'achat de Produits physiques sur le Site. La Carte Cadeau Aperol est chargée une fois pour un montant choisi par le Client, allant de vingt (20), quarante (40), cinquante (50), soixante-dix (70), à cent (100) euros.

Le Client peut choisir entre une livraison immédiate ou différée de la Carte Cadeau à son adresse e-mail ou à l'adresse e-mail de la personne de son choix. La carte sera envoyée automatiquement.

La Carte Cadeau est valable pendant une durée d’un (1) an à compter de sa date d’émission. Elle ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, échange ou remplacement, notamment en cas de perte, de vol, de détérioration, d’utilisation frauduleuse ou à l’expiration de sa période de validité.

6. PRIX


Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, à l'exception des frais de traitement et de livraison. Le montant des frais de traitement et de livraison est indiqué au Client en euros, toutes taxes comprises, avant de confirmer la Commande, en fonction de la méthode de livraison choisie et du poids des Produits.

Horrea Trade se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de la Commande, à l'exception des prix incorrects. En cas de prix incorrects ou clairement disproportionnés affichés sur le Site, pour quelque raison que ce soit (y compris une défaillance informatique, une erreur manuelle, une erreur technique), la Commande, même si elle a été validée par Horrea Trade, sera annulée sans délai, et le Client en sera informé rapidement. Le Client aura alors la possibilité, s'il le souhaite, de passer une nouvelle Commande au prix corrigé et exact.
Toutes les offres promotionnelles sur le Site qui sont soumises à un montant minimum d'achat n'incluent pas les frais de traitement et de livraison.

 

7. COMMANDES

 

7.1 Généralités


Toute commande passée par l'Acheteur sur le Site est soumise à ces Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de tout autre document, y compris les conditions générales d'achat de l'Acheteur.

Toutes clauses et conditions contraires à ces Conditions Générales de Vente qui apparaissent sur les bons de commande et, plus généralement, sur tout type de correspondance de la part de l'Acheteur, seront réputées non écrites et n'auront aucune valeur contractuelle entre les parties, dans la mesure où ces CGV ne peuvent être dérogées que par accord express et écrit de Horrea Trade.

Les produits sont décrits par les informations fournies sur les fiches techniques. Les informations fournies sur les catalogues, brochures, publicités, instructions ou autres documents sont à titre indicatif. Horrea Trade se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou omission dans ces Conditions, ainsi que dans tout autre document contractuel.

 

7.2 Validation de la Commande


Les Produits sont proposés et livrés sous réserve de leur disponibilité.
Le Client doit cliquer sur l'icône du panier pour afficher les produits sélectionnés ainsi que le prix total des articles commandés. Le Client est invité à vérifier le contenu de son panier avant de remplir le formulaire d'achat en suivant les instructions fournies sur le Site, et à confirmer qu'il a lu et accepté ces Conditions Générales de Vente.

Une fois la commande payée et validée, le Client ne peut pas modifier ou annuler sa commande (ajouter ou supprimer un produit, ajouter un code promotionnel, changer la méthode de livraison ou l'adresse d'expédition, changer le mode de paiement, changer l'adresse de facturation).

Horrea Trade se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, notamment dans les cas où les quantités commandées, par le biais d'une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées et disproportionnées par rapport aux quantités généralement commandées par les consommateurs.

Horrea Trade ne peut pas satisfaire une commande dont le poids total maximum dépasse 30 kg. Horrea Trade se réserve le droit de demander des garanties supplémentaires d'identité et de paiement pour toute commande dépassant 5000 euros.

 

8. PAIEMENT


Le règlement des Commandes sur le Site s’effectue par :


- Carte de crédit (CB, Visa, American Express, or Mastercard) ;
- Débit du compte PayPal du Client ;
- Carte cadeau “Aperol” pour l’e-boutique, en renseignant le code de la Carte Cadeau dans le panier, dans la zone dédiée aux codes promotionnels et aux codes de Carte Cadeau.

Nous acceptons également les paiements par Bancontact, Belfius, KBC/CBC via la plateforme Mollie, et Apple Pay via Shopify Payments.

Le Client garantit qu'il est pleinement autorisé et habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa Commande.

Pour assurer la sécurité des transactions, les paiements par carte de crédit sont effectués via le système de paiement Shopify Payments depuis un site sécurisé en mode SSL (Secure Socket Layer) opéré par Shopify Inc. en tant que prestataire de services de paiement. Le 's' en https sur cette page indique que le Site est sécurisé.

Horrea Trade ne détient en aucun cas le numéro de carte de crédit fourni par le Client au système de paiement.

 

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Horrea Trade conserve l'entière et complète propriété des produits jusqu'à ce que leur prix, y compris le principal et les intérêts, soit intégralement payé par l'Acheteur.
Jusqu'à leur paiement complet, l'Acheteur s'engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas en disposer, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour conserver ces produits dans l'état dans lequel ils ont été livrés.

 

10. LIVRAISON


Horrea Trade livre des produits en Belgique, en Autriche, en Allemagne, en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse), en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni (y compris les îles britanniques), ainsi que dans certains pays de l’Union européenne.

Pays de l’Union européenne éligibles à la livraison (territoires continentaux uniquement) :
Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark (territoire continental uniquement), Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne (continentale), Suède et République d’Irlande.

Les frais de traitement et de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison sélectionné pour l’ensemble de la commande et sont clairement indiqués au Client lors du passage en caisse, avant la confirmation de la Commande.

Livraison gratuite

  • Autriche, Belgique, Allemagne, France, Italie et Pays-Bas : livraison gratuite pour toute commande supérieure à 65 €.

  • Royaume-Uni (Angleterre) et îles du Royaume-Uni (Irlande du Nord, Écosse, Pays de Galles) : livraison gratuite pour toute commande supérieure à 60 £.

  • Autres pays éligibles de l’Union européenne et République d’Irlande : livraison gratuite pour toute commande supérieure à 75 €.

Les Cartes Cadeaux ne sont pas éligibles à la livraison gratuite.

Par exception, les produits suivants : Ethylotest, Bouteille Aperol 1L et Bouteille Prosecco Riccadonna Signature 75 cL ne bénéficient pas des seuils de livraison gratuite. Les frais de livraison applicables à ces Produits sont calculés séparément et affichés lors du passage en caisse. Ces Produits sont expédiés via le transporteur Chronopost. L’ensemble des autres Produits est expédié via le transporteur DPD.

Après confirmation de la Commande et validation du paiement, les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Horrea Trade ne peut tenir compte d’aucune modification ultérieure de cette adresse.

Horrea Trade met tout en œuvre pour assurer la livraison des Produits dans les délais indiqués lors de la Commande. Lorsque la Commande comprend plusieurs Produits avec des délais de livraison différents, le Client reconnaît et accepte que la livraison soit effectuée à la date la plus tardive.

En cas de retard de livraison injustifié ou de non-livraison, le Client peut annuler la Commande :

  • s’il apparaît, après avoir contacté Horrea Trade par e-mail ou par courrier afin de demander la livraison dans un délai raisonnable, que cette demande ne peut être satisfaite dans le délai souhaité, sous réserve que l’expédition des Produits n’ait pas encore eu lieu ; ou

  • s’il peut démontrer que le délai de livraison constituait une condition essentielle de la Commande.

La mise en demeure ou la demande d’annulation doit être adressée à Horrea Trade à l’adresse mentionnée dans la section « Préambule ». La Commande est réputée annulée dès réception par Horrea Trade de la notification correspondante, sauf si la Commande a déjà été exécutée.

Horrea Trade remboursera le Client de l’intégralité des sommes versées au titre de la Commande dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date d’annulation.

Il est rappelé que la date de livraison d’une Commande résulte de l’addition des éléments suivants :

  • la vérification de l’exactitude des informations fournies par le Client à compter de la réception du paiement ;

  • la préparation de la Commande ;

  • la remise du ou des colis au transporteur.

 

11. ERREUR DE LIVRAISON / DÉFAUT

11.1 RETOUR PRODUIT

Les conditions de retour varient selon le pays de livraison.

a) Retours depuis le Royaume-Uni

Les clients ayant reçu leur commande au Royaume-Uni peuvent retourner un produit dans un délai de 30 jours après réception, à condition que le produit soit inutilisé, non ouvert et dans son emballage d’origine. Les produits périssables ou personnalisés ne sont pas éligibles au retour.

En cas de changement d’avis, le montant du ou des produit(s) sera remboursé au client, déduction faite des frais de retour. Les frais de retour pour les commandes en provenance du Royaume-Uni sont généralement de 3 £ par retour. Des exceptions s’appliquent : le « Aperol Bench by Slide » entraîne des frais de retour de 45 £ et le « Aperol Beach Chair » des frais de retour de 24 £.

En cas de produit défectueux, Horrea Trade remboursera la totalité du montant payé, y compris les frais de livraison initiaux ainsi que les frais de retour.

Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Whistl Fulfilment South West

Woodview Road

Paignton

TQ4 7SR

Royaume-Uni


Pour initier un retour, le client doit contacter le service client à : contact.shop@aperol.com et fournir le numéro de commande, le nom, l’adresse et les coordonnées. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.



b) Retours depuis les autres pays éligibles à la livraison (hors Royaume-Uni)

Pour les commandes livrées dans les autres pays européens, Horrea Trade fournira une étiquette de retour prépayée. Le coût de cette étiquette sera déduit du montant du remboursement selon les tarifs suivants :

  • 5,99 € pour les retours depuis l’Allemagne

  • 7,99 € pour les retours depuis les autres pays européens éligibles

Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :


Horrea Trade
c/o byrd technologies
Siriusstraße 3
06116 Halle (Saale)
Allemagne

Par exception, les retours concernant les produits suivants : Ethylotest, Bouteille Aperol 1L et Bouteille Prosecco Riccadonna Signature 75 cL doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Horrea
6 place Bellecour
69002 Lyon
France

Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du Client et correspondent au montant des frais de livraison acquittés lors du passage de la Commande. Ces frais seront déduits du montant du remboursement.

Le remboursement est effectué après vérification des Produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.

 

11.2 ERREUR DE LIVRAISON / DÉFAUT

En cas de réception d’un article ne correspondant pas à la Commande du Client ou présentant un défaut imputable au transport, le Client peut retourner ledit article dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa réception, à Horrea Trade, en suivant la procédure décrite ci-dessous et accessible sur le Site.

Pour être éligible à un échange ou à un remboursement, le Client doit retourner l’article dans son emballage d’origine, à l’une des adresses suivantes :

Option 1 – Pour tous les pays éligibles à la livraison, à l’exception du Royaume-Uni et des produits listés ci-dessous :

Horrea Trade
c/o byrd technologies
Siriusstraße 3
06116 Halle (Saale)
Allemagne

Option 2 – Pour les commandes livrées au Royaume-Uni :

Whistl Fulfilment South West
Woodview Road
Paignton
TQ4 7SR
Royaume-Uni

Par exception, pour les produits suivants, livrés exclusivement en France métropolitaine : Bouteille Aperol 1L et Bouteille Prosecco Riccadonna Signature 75 cL :

Horrea
6 place Bellecour
69002 Lyon
France

Horrea Trade s’engage à rembourser les frais de retour, sur présentation d’un justificatif de paiement. Ce remboursement inclut les frais de livraison standard appliqués lors de la Commande. Les frais de livraison supplémentaires ne seront pas remboursés si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par Horrea Trade.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande. Dans tous les cas, Horrea Trade s’engage à prendre en charge l’ensemble des frais liés au remboursement.

Après vérification des Articles retournés, Horrea Trade procédera, au choix du Client, à l’échange ou au remboursement des Articles concernés dans les meilleurs délais. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué sur le compte bancaire ou le compte de paiement utilisé lors de l’achat.

 

12. DROIT DE RÉTRACTATION

12.1 Produits concernés par le droit de rétractation


Le Client a le droit de se rétracter de la Commande sans donner de raison dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du/des colis envoyé(s) par Horrea Trade.

Cependant, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur la fourniture de biens qui sont :

Fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés selon les spécifications du Client ;
Descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence, le Client reconnaît et accepte qu'il ne peut exercer le droit de rétractation pour les Produits qu'il a descellés et pour lesquels la revente par Horrea Trade poserait des risques en raison de raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Les cartes cadeaux ne peuvent être soumises à un droit de rétractation que si elles n'ont pas été partiellement ou totalement utilisées.

 

12.2 Exercice du droit de rétractation


Le Client exerce son droit de rétractation en informant Horrea Trade, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours mentionné ci-dessus, de sa décision de se rétracter, par l’envoi d’un e-mail à l’adresse suivante : contact.shop@aperol.com, exprimant clairement son intention de se rétracter.

Cet e-mail doit contenir les éléments permettant à Horrea Trade d’identifier le Client, la Commande et/ou les Produits concernés par l’exercice du droit de rétractation.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire prévue aux présentes Conditions Générales.

Pour être éligible au remboursement, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, aux adresses suivantes :

Option 1 – Pour tous les pays éligibles à la livraison, à l’exception du Royaume-Uni et hors produits listés ci-dessous :

Horrea Trade

c/o byrd technologies

Siriusstraße 3
06116 Halle (Saale)
Allemagne

Option 2 – Pour les commandes livrées au Royaume-Uni :

Whistl Fulfilment South West
Woodview Road
Paignton
TQ4 7SR
Royaume-Uni

Par exception, pour les produits suivants, livrés exclusivement en France métropolitaine : Ethylotest, Bouteille Aperol 1L et Bouteille Prosecco Riccadonna Signature 75 cL :

Horrea
6 place Bellecour
69002 Lyon
France

Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du Client et correspondent au montant des frais de livraison acquittés lors du passage de la Commande. Ces frais seront déduits du montant du remboursement.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, dans les délais légaux applicables, après réception et vérification des Produits retournés.

 

13. GARANTIES LÉGALES ET SERVICE CLIENTS


Les Produits vendus sur le site web sont conformes à la réglementation en vigueur et sont compatibles avec des utilisations non professionnelles.

Les Produits sont automatiquement et sans paiement supplémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
- la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, ruinés ou endommagés, ou pour les Produits qui ne correspondent pas à la commande ;
- la garantie légale contre les vices cachés affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
- dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des produits pour agir contre Horrea Trade ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-9 du Code de la consommation français ;
- est dispensé de prouver l'existence d'un défaut de conformité du Produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du Produit (Article L217-7 du Code de la consommation français).

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale qui peut éventuellement couvrir le Produit.

Le Client peut décider d'invoquer la garantie contre les vices cachés du Produit conformément à l'article 1641 du Code civil français ; dans ce cas, il peut choisir soit de résilier la vente, soit de réduire le prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil français.

Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer Horrea Trade, par écrit, de la non-conformité des Produits dans les délais mentionnés ci-dessus et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec tous les éléments (accessoires, emballage, instructions, etc.).

Horrea Trade remboursera, remplacera ou réparera les Produits ou les pièces sous garantie qui sont jugés non conformes ou défectueux. En cas de livraison, les frais d'expédition seront remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour seront remboursés sur présentation des factures.

Les remboursements pour les Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à compter de la constatation par Horrea Trade du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement se fera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire envoyé au Client.

Horrea Trade ne sera pas responsable dans les cas suivants :
- non-conformité avec la législation du pays de livraison des produits, que le Client doit vérifier ;
- en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation professionnelle par le Client, ainsi qu'en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie de Horrea Trade est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés par un défaut.

Il est précisé que les dispositions légales françaises mentionnées ci-dessus résultent de la transposition des directives européennes 2019/770 et 2019/771 du 20 mai 2019 et sont transcrites à la fin des présentes CGV.

Pour toute question ou information avant de passer une commande ou liée au suivi et à l'exécution de la commande, à l'exercice du droit de rétractation, à l’activation de toute garantie et à la gestion des réclamations, le Client peut contacter le Service Clients par e-mail à contact.shop@aperol.com.

 

14. CODES DE RÉDUCTION

Pour des périodes définies, des codes de réduction seront envoyés par e-mail ou d'autres canaux marketing. Ces codes permettent au client d'appliquer une réduction à une nouvelle commande sur le site  https://shop.aperol.com. Pour utiliser un code, veuillez l'entrer (et n'oubliez pas de cliquer sur "appliquer") lors du paiement.

Nous nous réservons le droit d'invalider tout code promotionnel utilisé ou appliqué en violation des Conditions Générales.


Veuillez noter :


- Sauf indication contraire dans l'e-mail ou la communication marketing, les codes sont valables pour une durée limitée et ne peuvent être utilisés en dehors de cette période.


- Un seul code peut être appliqué par commande, sauf indication contraire dans l'e-mail ou la communication marketing. Dans ce cas, les codes peuvent être combinés avec d'autres offres ou promotions en cours. Cependant, ils ne peuvent pas être appliqués à l'achat de cartes-cadeaux.


- Sauf indication contraire, tous les codes de réduction ne sont valables que pour une utilisation unique et, une fois utilisés, ne peuvent être réutilisés.


- Les codes sont spécifiques à un territoire, ne peuvent pas être échangés contre de l'argent et sont non transférables.


- Sauf indication contraire, les codes ne peuvent pas être appliqués aux frais de livraison. En d'autres termes, même si vous avez un code de réduction, il ne s'appliquera qu'au montant total des articles achetés, et non aux frais de livraison associés à ces articles.


- Les articles retournés seront remboursés au prix réduit payé (avec la réduction appliquée proportionnellement sur les articles). Si un montant minimum est requis pour utiliser un code et que des articles achetés avec ce code sont retournés, réduisant ainsi le total en dessous du seuil requis, la valeur de l'offre pourra être déduite de tout remboursement. Cela n'affecte pas vos droits légaux. Une réduction ne sera pas appliquée aux articles ultérieurement remplacés.


- Les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks et à notre acceptation. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes si, de notre avis raisonnable, un code est invalide pour la commande passée ou est sujet à un abus ou à une fraude.


- Nous nous réservons le droit de retirer, modifier ou prolonger les offres à tout moment avec un préavis raisonnable.


- Les conditions spécifiques pour chaque offre sont fournies avec chaque code. Pour des informations spécifiques relatives au code, veuillez vous référer à l'e-mail ou à la communication marketing dans laquelle il est mentionné.

 

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 
Tout texte, design, marque, logo, signe, nom de produit, titre, son et musique, graphique, vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, photographie et code source (ci-après dénommés "Contenu"), et sans limitation, le fonctionnement et l'apparence de ces Contenus, apparaissant sur le Site sont la propriété de Campari et sont protégés par le droit d'auteur, le brevet, la marque et d'autres droits de propriété intellectuelle.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ce Contenu est autorisée uniquement à des fins informatives, privées et non collectives. Toute autre utilisation des éléments du Site, en particulier à des fins commerciales, est interdite.

 

16. DONNÉES PERSONNELLES

 
Horrea Trade collecte des données personnelles du Client, ainsi que, le cas échéant, du destinataire de la Commande. Les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les conditions dans lesquelles Horrea Trade collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du Site. Cette politique fournit des informations détaillées concernant le traitement des données personnelles, ainsi que les droits des personnes concernées en relation avec ces processus.


17. LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES 


Ces Conditions Générales sont exclusivement régies par le droit français, à l'exclusion de tout autre droit.

 

18.  COOKIES

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, l'Acheteur peut se référer à la "Politique de Cookies" du Site.


ANNEXE I

GARANTIE DE CONFORMITÉ - GARANTIE LÉGALE CONTRE LES VICES CACHÉS

Article L217-4 du Code de la consommation français
Le vendeur est tenu de livrer des biens conformes au contrat et est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison. Il/elle sera également responsable de tout défaut de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation si ces dernières relevaient de sa responsabilité en vertu du contrat ou ont été effectuées sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation français
Pour être conforme au contrat, les biens doivent :
- Être aptes à l'usage habituellement attendu de biens similaires et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et avoir les qualités que le vendeur a présentées à l'Acheteur sous forme d'un échantillon ou d'un modèle
- avoir les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre, compte tenu des déclarations publiques faites par le Vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
- Ou avoir les caractéristiques définies d'un commun accord entre les parties ou être adaptés à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à l'attention du vendeur et accepté par ce dernier.

Article L217-12 du Code de la consommation français
Une action résultant d'un défaut de conformité est prescrite deux ans à compter de la livraison des biens.

Article L217-16 du Code de la consommation français
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, dans le cadre de la garantie commerciale qui lui a été accordée lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une réparation couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours sera ajoutée à la durée de validité restante de la garantie. Cette période commence court à compter de la date de la demande de l'acheteur pour une action ou à partir du moment où les biens en question sont mis à disposition pour réparation, si cela intervient après la demande d'action.

Article 1641 du Code Civil français
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648, paragraphe 1 du Code Civil français
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


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